DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un avis présenté au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la
projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant
réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité
foncière (n° 241, 1997-1998).
L'avis sera imprimé sous le numéro 322 et distribué.
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