DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de Mmes Nicole Borvo, Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mme
Danielle Bidard-Reydet, MM. Jean Dérian, Michel Duffour, Guy Fischer, Pierre
Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis Minetti, Robert Pagès, Jack
Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une proposition de loi relative à
l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 320, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Jean-Pierre Raffarin, Nicolas About, Mme Janine Bardou, MM.
Christian Bonnet, James Bordas, Joël Bourdin, Philippe de Bourgoing, Jean
Boyer, Louis Boyer, Jean-Claude Carle, Marcel-Pierre Cléach, Jean Clouet,
Charles-Henri de Cossé-Brissac, Jean Delaneau, Ambroise Dupont, Jean-Paul Emin,
Jean-Paul Emorine, Jean-Pierre Fourcade, Mme Anne Heinis, MM. Charles Jolibois,
Jean-Philippe Lachenaud, Jacques Larché, Roland du Luart, Serge Mathieu,
Philippe Nachbar, Michel Pelchat, Jean Pépin, Bernard Plasait, André Pourny,
Henri de Raincourt, Charles Revet, Henri Revol, François Trucy, Michel
Alloncle, Honoré Bailet, Henri Belcour, Jean Bernard, Roger Besse, Jean Bizet,
Paul Blanc, Yvon Bourges, Jean-Pierre Camoin, Gérard César, Jean-Patrick
Courtois, Luc Dejoie, Jacques Delong, Charles Descours, Michel Doublet, Daniel
Eckenspieller, Hilaire Flandre, Bernard Fournier, Philippe François, Yann
Gaillard, Patrice Gélard, Alain Gérard, François Gerbaud, Alain Gournac, Adrien
Gouteyron, Emmanuel Hamel, Bernard Hugo, Jean-Paul Hugot, Roger Husson, André
Jourdain, René-Georges Laurin, Dominique Leclerc, Jacques Legendre,
Jean-François Le Grand, Jacques de Menou, Lucien Neuwirth, Alain Pluchet, Roger
Rigaudière, Michel Rufin, Jean-Pierre Schosteck, Martial Taugourdeau, Serge
Vinçon, Philippe Arnaud, Denis Badré, Jacques Baudot, Michel Bécot, Jean
Cluzel, André Dulait, André Egu, Rémi Herment, Claude Huriet, Michel Mercier,
Jean Pourchet, Henri Collard, Fernand Demilly, Jacques Rocca Serra et Philippe
Darniche une proposition de loi pour la défense et la valorisation de la
profession d'artisan boulanger-pâtissier.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 321, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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