M. le président. La parole est à M. Demuynck, auteur de la question n° 188, adressée à M. le ministre de l'intérieur.
M. Christian Demuynck. Monsieur le ministre, vous avez annoncé qu'en matière d'intervention des forces de l'ordre devait être privilégiée une police de proximité. Je tiens à rappeler que ce processus, qui avait déjà été engagé par vos prédécesseurs, reste d'une nécessaire priorité.
En toute logique, pour développer l'îlotage, il faut pouvoir recruter des gardiens de la paix pour remplacer les départs du corps de la police nationale et permettre le maintien ou l'augmentation des effectifs.
Pour exercer les fonctions de gardien de paix, il faut bien évidemment intégrer une école de police. Le candidat doit remplir un certain nombre de conditions. Il doit passer une visite médicale, ainsi qu'un concours de niveau de fin d'études secondaires. Ce dernier se décompose en épreuves de préadmissibilité pour évaluer son profil psychologique, en épreuves d'admissibilité comprenant une dissertation et un questionnaire de connaissances ; puis une épreuve d'admission avec un entretien devant un jury. Enfin, le candidat doit satisfaire à des tests sportifs.
La diversité et la difficulté de ce concours témoignent des qualités requises pour devenir gardien de la paix. Mais, une fois l'admission définitive acquise, le futur élève doit généralement attendre plusieurs mois avant d'obtenir des informations précises sur son dossier, sur la date d'incorporation et sur l'école ou le centre de formation qu'il devra rejoindre.
Aussi n'est-il pas rare que plus d'un an s'écoule entre le moment où il est déclaré admis au concours et celui où il est affecté dans une école. Ne serait-il pas possible de modifier les conditions de recrutement des personnels du corps de maîtrise et d'application de la police pour raccourcir ces délais et pour que les élèves puissent être informés de la date et du lieu de leur affectation dès qu'ils ont réussi leur concours d'entrée ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, je vous remercie de cette question qui soulève un problème réel. Permettez-moi toutefois de vous apporter un éclairage qui me semble nécessaire.
Tout d'abord, il convient de préciser que la gestion du concours de gardien de la paix s'effectue à deux niveaux : national et régional.
Le niveau national concerne la mission du jury : choix des sujets, fixation des seuils d'admissibilité et d'admission.
Au niveau régional, les secrétariats généraux pour l'administration de la police, les SGAP, réalisent toutes les opérations matérielles et font passer l'ensemble des épreuves du concours.
Le bureau central du recrutement de la police nationale, situé à Clermont-Ferrand, est chargé, quant à lui, de centraliser la totalité des résultats, d'établir les listes définitives d'admission des lauréats et d'assurer leur incorporation en école de police.
Je vous rappelle, pour mémoire, que l'organisation du concours comprend plusieurs phases.
D'abord, il y a l'ouverture du concours permettant l'inscription des candidats dans les secrétariats généraux pour l'administration de la police. Il faut compter trois mois pour assurer une publicité efficace du concours, à une période de vive concurrence avec d'autres services recruteurs comme l'armée ou la gendarmerie.
Ensuite, on procède à l'organisation de tests psychotechniques de préadmissibilité, sur deux à trois semaines, en fonction du nombre de candidats : la perspective d'occuper un emploi de police active constitue, en effet, un enjeu important tant pour le candidat que pour l'administration. Ces tests sont absolument indispensables pour des raisons sur lesquelles je n'ai pas besoin d'épiloguer.
Se déroulent alors les épreuves d'admissibilité dans l'ensemble des secrétariats généraux pour l'administration de la police. Cela nécessite le tirage des sujets, la mise sous pli et l'acheminement.
Viennent ensuite les épreuves orales et sportives sur une période d'environ un mois, ce qui requiert la mobilisation de nombreux examinateurs et moniteurs de sport dans les SGAP.
Le bureau central du recrutement de la police nationale établit la liste nominative d'admission des lauréats, par ordre de mérite, après vérification de l'ensemble des notices individuelles.
Ces opérations sont, je ne vous le cache pas, extrêmement lourdes. Elles se déroulent sur un délai moyen d'un an environ, vous avez raison de le dire, à partir de la date d'ouverture du concours, car elles concernent près de 40 000 candidats par concours.
La phase de gestion des incorporations en école de police peut alors commencer. Ainsi, 4 300 élèves, dois-je le rappeler, ont été incorporés en 1997.
Chaque lauréat doit faire l'objet, après enquête administrative, d'un agrément à la fonction de policier et être déclaré apte sur le plan médical par un médecin agréé de la police nationale. Toutes ces formalités sont entreprises dès l'admissibilité afin de raccourcir le délai d'incorporation. Si nous voulions les appliquer aux 40 000 candidats, cela représenterait un surcroît de travail dont vous comprendrez aisément que nous souhaitions faire l'économie.
Une fois réalisées ces opérations longues et complexes, mais indispensables, les services de la police nationale ne peuvent fixer, dès la réussite au concours, les date et lieu d'incorporation des lauréats.
Enfin, la complexité de cette gestion est accrue par la nécessaire alternance entre l'enseignement en école et sa mise en application sur le terrain.
En tout état de cause, le taux d'occupation des écoles est tel qu'il est difficile d'envisager une accélération des rotations des promotions.
Cependant, l'objectif de l'administration a toujours été de réduire le délai d'attente d'entrée en école des futurs élèves gardiens de la paix - cela va au-devant de vos aspirations, monsieur le sénateur - ce délai étant passé en deux ans de vingt-deux mois à quinze mois. Il pourra être encore réduit grâce à l'amélioration des logiciels de gestion informatique prenant en compte les différents paramètres d'incorporation.
Je suis persuadé qu'il faut resserrer davantage notre réflexion pour essayer de faire mieux encore, mais j'aimerais vous convaincre qu'il s'agit là d'un processus inévitablement très long, du fait de sa nécessaire complexité.
M. Christian Demuynck. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Demuynck.
M. Christian Demuynck. Monsieur le ministre, j'ai en effet ici le détail des épreuves qu'il faut passer en vue de l'admissibilité au concours de gardien de la paix, et je vous remercie de les avoir rappelées.
Je comprends bien la difficulté qu'il y a à organiser l'incorporation de ces jeunes, mais ne serait-il pas possible, à partir du moment où un jeune est admissible, de lui dire dans quel délai il sera incorporé ?
Si c'est dans douze mois, il aura ainsi un an pour essayer de trouver un emploi avant d'entrer dans une école. C'est à mon avis l'incertitude qui est source de problèmes à l'heure actuelle.
STATUT DES ANIMATEURS DE LA MISSION D'INSERTION
DE L'ÉDUCATION NATIONALE