ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à
la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de trois organismes
extraparlementaires.
En conséquence, j'invite :
- la commission des affaires économiques à présenter deux candidats appelés à
siéger au sein du Conseil supérieur de l'aviation marchande et un candidat pour
siéger au sein du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
;
- la commission des affaires économiques et la commission des finances à
présenter un candidat pour siéger au sein du Comité de contrôle du fonds de
soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale.
Les nominations des sénateurs appelés à siéger au sein de ces organismes
extraparlementaires auront lieu ultérieurement dans les conditions prévues par
l'article 9 du règlement.
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