REMPLACEMENT D'UN SÉNATEUR
M. le ministre des affaires étrangères a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article L.O. 320 du code électoral, M. André Gaspard est appelé à remplacer, en qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France, M. Pierre Croze, décédé le 19 janvier 1998.
MODIFICATION AUX LISTES
DES MEMBRES DES GROUPES
RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS
NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE
(10 au lieu de 9)
Ajouter le nom de M. André Gaspard.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. Ivan Renar a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 141
(1997-1998) de Mme Hélène Luc et plusieurs de ses collègues relative à
l'enseignement de la langue et de la culture arméniennes.
Mme Hélène Luc a été nommée rapporteur de la proposition de loi n° 143
(1997-1998) de M. Ivan Renar et plusieurs de ses collègues tendant à
reconnaître aux communes le droit de moduler les tarifs des écoles municipales
de musique et de danse en fonction des ressources des familles.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
Mme Paulette Brisepierre a été nommée rapporteur du projet de loi n° 203
(1997-1998) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur la
coopération culturelle, scientifique et technique.
M. Hubert Durand-Chastel a été nommé rapporteur du projet de loi n° 204
(1997-1998) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en
matière civile entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République fédérative du Brésil.
DÉLAI LIMITE POUR LE DÉPÔT DES AMENDEMENTS
À UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
En application de l'article 73
bis,
alinéa 7, du règlement, la
commission des affaires culturelles a fixé au
lundi 2 février 1998,
à
17 heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à la
proposition de résolution qu'elle a adoptée sur la proposition de décision du
Parlement européen et du Conseil relative au cinquième programme-cadre de la
Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement
technologique et de démonstration (1998-2002) et la proposition de décision du
Conseil relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de
l'énergie atomique (EURATOM) pour des activités de recherche et d'enseignement
(1998-2002) (n° E 847).
Le rapport n° 225 (1997-1998) de M. James Bordas sera mis en distribution le
vendredi 23 janvier 1998.
Les amendements devront être déposés directement au secrétariat de la
commission des affaires culturelles et seront examinés par la commission lors
de sa réunion du
mercredi 4 février 1998,
à
9 h 30.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON