La parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Fonds national pour le développement de la vie associative a été créé en 1984, sous la forme d'un compte d'affectation spéciale. Ce fonds est alimenté par une partie des prélèvements sur le Pari mutuel urbain et sur la Française des jeux.
En 1995, M. Alain Juppé, alors Premier ministre, annonçait le doublement de la dotation du FNDVA, mais, faute d'augmenter les recettes, il décidait d'utiliser les crédits du budget général de la jeunesse et des sports pour doubler, au moins en apparence, le montant dudit fonds.
Madame la ministre, vous n'avez pas souhaité reconduire cette pratique, qui consiste à reprendre d'une main ce que l'on donne de l'autre, et c'est légitime.
En outre, les années passées, une partie des recettes du FNDVA n'ont pas été attribuées au monde associatif, dont on connaît, par ailleurs, l'étendue des missions dans des secteurs entiers de la vie quotidienne et sociale.
Nous ne pouvons accepter cela. Vous avez d'ailleurs indiqué à ce titre que vous mettriez tout en oeuvre afin que la consommation des crédits soit effective, ce dont nous nous réjouissons. Il y a urgence à régler cette question des procédures de soutien à la vie associative.
Pour 1998, le doublement du FNDVA n'a pas été reconduit. Peut-être faut-il en effet s'interroger sur sa nature même : le principe d'un compte d'affectation spéciale n'est pas satisfaisant, le régime des comptes spéciaux est fragile, et grande est la tendance à ne pas les utiliser.
Pour autant, afin de ne pas « pénaliser » la vie associative, 20 millions de francs supplémentaires ont été inscrits au titre IV du budget « Jeunesse et sports, développement de la vie associative », pour renforcer les aides de l'Etat en direction du secteur associatif.
Je profite de ce recentrage du financement de la vie associative que vous souhaitez mettre en oeuvre pour vous demander s'il n'y a pas lieu, d'une part, de pérenniser les ressources du FNDVA en assurant la stabilité de son abondement et, d'autre part, de garantir des procédures de répartition plus efficaces et plus équitables.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.
(Ces crédits sont adoptés.)
ÉTAT C
M. le président. « Titre V. - Autorisations de programme : 39 710 000 francs ;