Par amendement n° II-11, M. Lachenaud, au nom de la commission des finances, propose de réduire les crédits figurant au titre IV de 116 000 000 francs et, en conséquence, de porter le montant des mesures nouvelles à moins 283 900 000 francs.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial. Malheureusement, je parlerai de chiffres ! Il aurait sans doute été plus intéressant de traiter des objectifs de l'enseignement supérieur.
Cet amendement a pour objet de réduire d'environ 283 millions de francs les crédits figurant au titre IV, suivant les mêmes modalités, les mêmes objectifs et les mêmes principes que précédemment.
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. Pour « dégraisser le mammouth » !
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Vous proposez la suppression de quatorze mille bourses et, dans le même temps, vous m'interrogez sur le statut social de l'étudiant. C'est extrêmement intéressant !
Si vous le permettez, je formulerai une remarque que je qualifierai « d'ambiance ».
J'ai beaucoup de plaisir à venir au Sénat et à participer aux débats, car vous êtes nombreux, ici, à vous intéresser sincèrement à l'enseignement, à la recherche et à la technologie. Je dois dire que je ne vois pas ensuite, dans les votes, toute la traduction de cet intérêt.
Par ailleurs, la logique de M. Camoin, rapporteur pour avis, m'échappe totalement. Il nous dit : votre budget n'augmente que de 3 %, alors que celui de M. Bayrou progressait de 5 %. Pourtant, il suggère de réduire mon budget ! (Sourires.)
Je ne vois pas comment on peut passer de 3 % à 5 % en faisant une soustraction ! Je sais que M. Camoin est médecin et qu'il n'a pas suivi d'études de mathématiques, mais tout de même ! (Rires.)
M. Philippe Marini. Les mathématiques sont essentielles en médecine !
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. M. Camoin a souhaité vous faire plaisir, monsieur le ministre, en allant dans le sens que vous avez exprimé voilà peu de temps, lorsque vous souhaitiez « dégraisser le mammouth ».
La démarche du Sénat est logique : nous voulons diminuer à la fois les dépenses publiques et les prélèvements obligatoires ! Vous nous avez donné l'occasion de le faire de manière rationnelle, et nous vous en remercions.
M. Philippe Marini. Très bien !
M. Jean-Pierre Camoin, rapporteur pour avis. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Jean-Pierre Camoin, rapporteur pour avis. La logique est très simple : M. le ministre nous dit que son budget fait l'objet d'une forte augmentation ; par rapport à l'année dernière, elle n'est pas si importante que cela ! A l'heure actuelle, en Europe, la logique est à la baisse des charges. Dans la mesure où je suis obligé de m'inscrire dans cette logique, je suis contraint d'effectuer des choix.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Ce n'était pas la logique qui prévalait l'année dernière ! C'est intéressant !
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° II-11.
M. Jean-Louis Carrère. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Carrère.
M. Jean-Louis Carrère. Je regrette toujours que des amendements qui n'ont rien à voir avec l'enseignement supérieur soient maintenus pour des raisons politiciennes et tactiques.
Je déplore que, dans cette assemblée qui compte de brillantes intelligences...
M. André Maman. Cela n'a rien à voir avec l'intelligence !
M. Jean-Louis Carrère. ...on n'ait pas trouvé une stratégie un peu plus honorable.
M. le président. Je ne crois pas que ce soit une question d'honneur, monsieur Carrère !
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. En manoeuvre politicienne, M. Carrère est agrégé.
M. Ivan Renar. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Renar.
M. Ivan Renar. Le groupe communiste républicain et citoyen votera contre cet amendement.
Là encore, quels domaines seront frappés ? Comme l'a souligné M. le ministre, les bourses, l'aide sociale aux étudiants, les oeuvres universitaires, la santé étudiante, l'action culturelle... C'est une mauvaise mesure pour les universités !
Certaines contradictions peuvent être facteurs de progrès. En l'occurrence, il s'agit plutôt d'une régression !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° II-11, repoussé par le Gouvernement.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des finances.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 27:
| Nombre de votants | 318 |
| Nombre de suffrages exprimés | 308 |
| Majorité absolue des suffrages | 155 |
| Pour l'adoption | 205 |
| Contre | 103 |
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifiés, les crédits figurant au titre IV.
M. Jean-Louis Carrère. Le groupe socialiste vote contre.
M. Ivan Renar. Le groupe communiste républicain et citoyen également.
(Ces crédits sont adoptés.)
ETAT C
M. le président. « Titre V. - Autorisations de programme : 760 000 000 francs ;