QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Conditions de retransmission
de la coupe du monde de football
124.
- 25 novembre 1997. -
M. Robert Calmejane
attire l'attention de
Mme le ministre de la jeunesse et des sports
sur les conditions dans lesquelles s'organisent les retransmissions des matchs
de la Coupe du monde de football 98 dans le département de Seine-Saint-Denis,
qui aura l'honneur à coup sûr mais pas forcément l'avantage d'accueillir les
principaux moments de cette manifestation sportive. Ainsi, grâce à votre
intervention, les zones urbaines sensibles (ZUS) bénéficient de l'exonération
des droits de diffusion, mais 56 quartiers seulement, répartis sur 22 communes
parmi les 40 que compte le département, sont concernés. Et encore, plusieurs
grandes villes comme Bagnolet, Bondy, La Courneuve, Noisy-le-Grand,
Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Sec ne le sont que par un ou deux secteurs classés
en ZUS, tandis que d'autres, telles Livry-Gargan, Romainville, Rosny-sous-Bois,
Saint-Ouen, Tremblay ou Villemomble ne sont pas accessibles du tout à ces
dispositions et devront, si elles désirent faire profiter leur population d'une
retransmission, payer des droits qui atteignent 500 000 francs par écran pour
la totalité des épreuves. Il lui demande instamment de faire pression, au nom
du Gouvernement français, sur le comité d'organisation et le groupement des
radio-diffuseurs afin que les démarches engagées par le conseil général de
Seine-Saint-Denis pour le compte des communes séquano-dyonisiennes aboutissent
à ce que l'ensemble de ce département bénéficie de l'exonération des droits de
retransmission. En effet, les habitants du 93 ont largement contribué, par
leurs impôts locaux, aux plus de 100 millions de francs investis par le
département pour les infrastructures en périphérie du Grand Stade. De surcroît,
plusieurs communes ont accepté, sur la suggestion de la Fédération française de
football, d'accueillir des équipes étrangères de jeunes et de mettre leurs
installations sportives à disposition. Par ailleurs, le morcellement
géographique des sites actuellement autorisés à retransmettre les matchs risque
de poser d'insolubles problèmes de sécurité et d'ordre public, tant il paraît
difficile de refuser à certains ce qui est offert à d'autres, sous le
fallacieux prétexte que la cité qu'ils habitent est située à quelques mètres
d'une ZUS. La conurbation séquano-dyonisienne peut, à juste titre, et doit être
considérée comme une entité sociale globale où les interactions des populations
ne permettent pas de traiter différemment chaque quartier selon sa
localisation.
Situation des apiculteurs du Loiret
123. - 20 novembre 1997. - M. Paul Masson attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des apiculteurs du Loiret. Les nouveaux proccédés de traitement insecticide des semances de tournesols par trempage ou enrobage semblent entraîner un affaiblissement très important des populations d'abeilles et une forte diminution des récoles de miel. Les conséquences économiques sur les exploitations apicoles sont dramatiques : les pertes financières sont de l'ordre de 40 % du chiffre d'affaires. Le miel de tournesol représente 50 % de la production de la région Centre et assure l'essentiel des ressources de beaucoup de ces exploitations. Il lui demande les mesures qu'il envisage pour remédier à cette situation. Va-t-il, notamment, prescrire une enquête épidémiologique et des études expérimentales sur les conséquences de l'utilisation de certains produits insecticides sur les plantes butinées par les abeilles ?