NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE
ET DES FORCES ARMÉES
M. Maurice Lombard a été nommé rapporteur du projet de loi n° 103 (1997-1998)
adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du quatrième
protocole (services de télécommunications de base) annexé à l'accord général
sur le commerce des services.
M. Claude Estier a été nommé rapporteur du projet de loi n° 104 (1997-1998)
adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de
Russie relatif au règlement définitif des créances réciproques entre la France
et la Russie antérieures au 9 mai 1945 sous forme de mémorandum d'accord et de
l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
la Fédération de Russie sur le règlement définitif des créances réciproques
financières et réelles apparues antérieurement du 9 mai 1945.
NOMINATION DU BUREAU
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
Dans sa séance du mardi 17 décembre 1996, la commission mixte paritaire a
nommé :
Président :
M. Jacques Valade.
Vice-présidents :
M. Claude Belot, M. Jean Besson.
Rapporteur :
M. Henri Revol.
Secrétaires :
M. Georges Berchet, M. Pierre Lefèbvre.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON