LOI DE FINANCES POUR 1998
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances
pour 1998, adopté par l'Assemblée nationale [n°s 84 et 85 (1997-1998)].
Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus
à l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après
l'article 11.
Articles additionnels après l'article 11 (suite)