M. le président. « Art. 10 bis. - I. - Dans le cinquième alinéa du 3° de l'article 83 du code général des impôts, après la somme : "2 000 F", sont insérés les mots : "ou à 5 000 F pour les demandeurs d'emploi".
« II. - Au début du sixième alinéa du 3° du même article, les mots : "La somme de 2 000 F figurant au cinquième alinéa est révisée", sont remplacés par les mots : "Les sommes figurant au cinquième alinéa sont révisées".
« III. - Ce dispositif s'applique aux chômeurs de longue durée. »
Par amendement n° I-13, M. Lambert, au nom de la commission des finances, propose :
« I. - Dans le I de cet article, de remplacer les mots : "demandeurs d'emploi", par les mots : "personnes inscrites en tant que demandeurs d'emploidepuis plus d'un an" ;
« II. - De supprimer le III de cet article. »
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Alain Lambert, rapporteur général. Il s'agit d'un amendement rédactionnel ; il s'explique par son texte même.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Avis favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° I-13, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 10 bis, ainsi modifié.
(L'article 10 bis est adopté.)
M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures quarante-cinq, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)