ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, fixée à
aujourd'hui, jeudi 13 novembre 1997 :
A dix heures trente :
1. Discussion des conclusions du rapport (n° 72, 1997-1998) de M. Guy
Allouche, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
sur la proposition de loi (n° 56, 1997-1998) de M. Jacques Larché tendant à
faciliter le jugement des actes de terrorisme.
Aucun amendement n'est plus recevable.
A quinze heures et le soir :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
3. Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité
sociale pour 1998, adopté par l'Assemblée nationale (n° 70, 1997-1998).
Rapport (n° 73, 1997-1998) de MM. Charles Descours, Jacques Machet et Alain
Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 79, 1997-1998) de M. Jacques Oudin, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Aucun amendement n'est plus recevable.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 13 novembre 1997, à une heure vingt.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON