NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Charles Descours (équilibres généraux de la sécurité sociale et assurance maladie), M. Jacques Machet (famille) et M. Alain Vasselle (assurance vieillesse) ont été nommés rapporteurs du projet de loi n° 70 (1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale avec modifications, de financement de la sécurité sociale pour 1998.
COMMISSION DES FINANCES
M. Jacques Oudin a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 70 (1997-1998) de financement de la sécurité sociale pour 1998, dont la commission des affaires sociales est saisie au fond. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON