ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 6 novembre 1997, à neuf heures trente :
1. - Discussion de la résolution (n° 46, 1997-1998), adoptée par la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation en
application de l'article 73
bis,
alinéa 8, du règlement, sur la
proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui
concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de
télécommunications (n° E 785).
Rapport (n° 37, 1997-1998) de M. Denis Badré, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Aucun amendement n'est plus recevable.
A quinze heures :
2. - Discussion des conclusions du rapport (n° 283, 1996-1997) de M. Jean-Paul
Delevoye, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
sur :
- la proposition de loi (n° 240, 1994-1995) de MM. Louis Souvet, Michel
Alloncle, Jean Bernard, Eric Boyer, Mme Paulette Brisepierre, MM. Gérard César,
Désiré Debavelaere, Jacques Delong, Alain Dufaut, Alain Gérard, Daniel Goulet,
Georges Gruillot, Hubert Haenel, Emmanuel Hamel, Jean-Paul Hammann, Roger
Husson, André Jarrot, André Jourdain, Lucien Lanier, Marc Lauriol,
Jean-François Le Grand, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Maurice Lombard,
Max Marest, Paul Masson, Mme Hélène Missoffe, MM. Joseph Ostermann, Jacques
Oudin, Mme Nelly Rodi, MM. Michel Rufin, Maurice Schumann, Alain Vasselle et
Serge Vinçon visant à clarifier les conditions d'accueil des gens du voyage sur
le territoire des communes de plus de 5 000 habitants ;
- la proposition de loi (n° 259, 1994-1995) de MM. Philippe Marini, Honoré
Bailet, Jacques Bérard, Jean Bernard, Mme Paulette Brisepierre, MM. Robert
Calmejane, Auguste Cazalet, Gérard César, Jean Chérioux, Désiré Debavelaere,
Jean-Paul Delevoye, Roger Fosse, François Gerbaud, Daniel Goulet, Adrien
Gouteyron, Georges Gruillot, Emmanuel Hamel, Jean-Paul Hammann, Jean-Paul
Hugot, Roger Husson, André Jarrot, René-Georges Laurin, Marc Lauriol, Jacques
Legendre, Joseph Ostermann, Michel Rufin, Martial Taugourdeau et Alain Vasselle
relative au stationnement des gens du voyage.
Aucun amendement n'est plus recevable.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, adopté par
l'Assemblée nationale (n° 70, 1997-1998) :
- délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 12 novembre 1997, à douze heures ;
- délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 12 novembre 1997, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jacques
Larché tendant à faciliter le jugement des actes de terrorisme (n° 72,
1997-1998) :
- délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 12 novembre 1997, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON