ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 29 octobre 1997, à seize heures :
1. Examen d'une demande de la commission des lois tendant à obtenir du Sénat,
en application de l'article 5
ter
de l'ordonnance n° 58-1100 du 17
novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qu'il
confère à la commission des lois les prérogatives attribuées aux commissions
d'enquête pour étudier le suivi, par les ministères intéressés, du processus
européen de coopération policière pour une durée n'excédant pas six mois.
2. Suite de la discussion du projet de loi (n° 11, 1997-1998), adopté par
l'Assemblée nationale, relatif à la prévention et à la répression des
infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs victimes.
Rapport (n° 49, 1997-1998) de M. Charles Jolibois, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Avis (n° 51, 1997-1998) de M. Jacques Bimbenet, fait au nom de la commission
des affaires sociales.
Aucun amendement n'est plus recevable.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Débat consécutif à la déclaration du Gouvernement sur la politique familiale
:
- délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3
novembre 1997, à dix-sept heures.
Débat consécutif à la déclaration du Gouvernement sur l'agriculture :
- délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 4
novembre 1997, à dix-sept heures.
Résolution de la commission des finances (n° 46, 1997-1998) sur la proposition
de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le
régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de
télécommunications (n° E 785) :
- délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 5 novembre 1997, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Louis
Souvet visant à clarifier les conditions d'accueil des gens du voyage sur le
territoire des communes de plus de 5 000 habitants et la proposition de loi de
M. Philippe Marini relative au stationnement des gens du voyage (n° 283,
1996-1997) :
- délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 5 novembre 1997, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON