M. le président. M. Bernard Barraux appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes que rencontre le département de l'Allier, notamment pour l'aménagement de la route centre Europe Atlantique et la route nationale 7.
Ces deux axes étant aujourd'hui totalement inadaptés à la circulation qu'ils supportent font en effet l'objet d'aménagements en voie express, mais le rythme de réalisation reste très insuffisant par rapport aux besoins.
Pour la route centre Europe Atlantique, l'aménagement en voie express a été déclaré d'utilité publique par décret du 4 février 1993 pour la section A 71-A 20 et par décret du 17 mars 1995 pour la section A 71-Paray-le-Monial.
Les travaux prévus au cours de la période 1994-1998 dans les contrats de plan Etat-région ne permettront même pas de réaliser une seule chaussée sur les deux prévues sur la section Dompierre-sur-Besbre-Digoin puisqu'un crédit complémentaire de 250 millions de francs sera encore nécessaire au titre du XIIe Plan.
Il lui demande de bien vouloir lui préciser le mode de réalisation et le calendrier envisagé permettant de répondre à ces besoins d'aménagement dans un délai n'excédant pas une dizaine d'années, tout en écartant un financement faisant appel aux collectivités locales. Il lui paraît en effet anormal que les collectivités locales participent au financement de ces aménagements de routes nationales qui relèvent de la seule compétence de l'Etat.
Pour la route nationale 7, l'aménagement à deux fois deux voies a été déclaré d'utilité publique entre Cosne-sur-Loire et Balbigny par décret du 20 septembre 1995.
Il lui indique que le retard pris est extrêmement important et que l'insécurité routière entre La Palisse et la limite de la Loire, en particulier, y est insupportable. On y dénombre, en effet, en cinq ans, sur une douzaine de kilomètres, environ soixante accidents corporels ayant fait vingt morts.
Il lui demande, en conséquence, si le Gouvernement envisage de réaliser d'urgence le contournement de La Palisse - Saint-Prix et la section entre Saint-Prix et la limite avec le département de la Loire.
Il lui précise qu'il conviendrait également d'établir un calendrier de réalisation de l'ensemble des aménagements et d'ajouter au programme déjà décidé les contournements de Villeneuve-sur-Allier et de Bessay-sur-Allier, afin que ces deux petites agglomérations ne constituent pas après la mise en service de l'autoroute en construction au nord de Cosne-sur-Loire des points noirs en matière de sécurité routière et de nuisance aux riverains. (N° 54.)
La parole est à M. Barraux.
M. Bernard Barraux. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le département de l'Allier est au croisement de deux routes nationales très importantes, la route nationale 7, suivant la direction nord-sud, et la route centre Europe Atlantique suivant la direction est-ouest.
Ces deux axes sont aujourd'hui totalement inadaptés à la circulation qu'ils supportent. Ils font l'objet de projets d'aménagement en voies express, mais, hélas ! le rythme de réalisation reste très insuffisant par rapport aux besoins.
Pour la route centre Europe Atlantique, l'aménagement en voie express a été déclaré d'utilité publique par décret du 4 février 1993 pour la section A 71 - A 20, et par décret du 17 mars 1995 pour la section A 71 - Paray-le-Monial.
Actuellement, cette voie, classée comme grande liaison d'aménagement du territoire, supporte un trafic de l'ordre de 5 500 véhicules par jour en moyenne annuelle, avec un pourcentage de poids lourds excédant 40 % sur certaines sections.
Globalement, ce sont plus de 2 000 poids lourds qui utilisent cette voie journellement pour traverser le département de l'Allier.
Selon les prévisions du rapport introductif du groupe de travail présidé par M. Claude Martinand, relatif au débat national sur l'avenir du transport ferroviaire à l'horizon 2015, qui s'est tenu le 29 février 1996, le trafic actuel de marchandises sur route sera multiplié environ par deux en hypothèse basse et par trois en hypothèse haute.
Il est probable que ces coefficients seront encore plus forts pour la route centre Europe Atlantique, compte tenu de son trafic poids lourds actuel.
La chaussée existante dans les parties déjà aménagées, conçue pour être intégrée à une route à deux fois deux voies, est inadaptée à une circulation à double sens et aux manoeuvres de dépassement, en raison des grandes courbes d'un tracé en plan qui oblige à pratiquer une vitesse excessive quand on veut doubler un camion.
Dans les parties non aménagées, la route traverse les bourgs avec des nuisances insupportables pour les riverains et une forte insécurité pour les usagers et ces mêmes riverains.
Les travaux prévus sur cet itinéraire au cours de la période 1994-1998 dans les contrats de plan Etat-région, au titre des programmes cofinancés, unilatéraux et exceptionnels, sont les suivants : il s'agit, pour la Creuse, d'un montant de 395 millions de francs ; pour l'Allier, de 575 millions de francs ; et, pour le département de la Saône-et-Loire, de 815 millions de francs.
Pour l'Allier, ces programmes ne permettront même pas de réaliser à une seule chaussée la section Dompierre-sur-Besbres - Digoin, puisqu'un crédit complémentaire de 250 millions de francs sera encore nécessaire au titre du XIIe Plan.
Il restera encore à réaliser l'aménagement entre Montluçon et le département de la Creuse et la mise à deux fois deux voies sur l'ensemble de l'itinéraire, soit sur 126 kilomètres environ.
Il est probable que au rythme actuel, une vingtaine d'années seront encore nécessaires pour arriver au terme des programmes.
Par ailleurs, il est anormal et même impossible que les collectivités locales participent au financement de ces aménagements de routes nationales, qui relèvent de la seule compétence de l'Etat.
Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'Etat, de bien vouloir me préciser le mode de réalisation et le calendrier envisagé afin de répondre à ce besoin d'aménagement dans un délai n'excédant pas une dizaine d'années, tout en écartant un financement faisant appel aux collectivités locales.
Pour la route nationale 7, l'aménagement à deux fois deux voies a été déclaré d'utilité publique entre Cosne-sur-Loire et Balbigny, par décret du 20 septembre 1995.
Le programme spécifique d'accélération, décidé le 18 novembre 1989, comportait la mise en deux fois deux voies du nord de Moulins jusqu'à Villeneuve-sur-Allier, la deuxième chaussée du contournement de Moulins, la déviation de Toulon-sur-Allier à deux fois deux voies, la déviation de Varennes-sur-Allier - Saint-Loup à une fois deux voies, la déviation de Lapalisse - Saint-Prix à une fois deux voies, la liaison de Saint-Prix à la limite du département de la Loire à une fois deux voies.
Ce programme devrait se réaliser entre 1991 et 1996. A ce jour qu'en est-il ?
La deuxième chaussée du contournement de Moulins est faite, de même qu'un pont à Lapalisse et un pont à Toulon-sur-Allier. Le retard pris est donc extrêmement important.
L'insécurité routière entre Lapalisse et la limite de la Loire, en particulier, est devenue totalement insupportable. On y a dénombré, sur une petite douzaine de kilomètres, en cinq ans, plus de soixante accidents corporels, qui ont provoqué la mort de vingt personnes.
Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'Etat, de bien vouloir m'indiquer si vous comptez réaliser d'urgence le contournement de Lapalisse - Saint-Prix et la section entre Saint-Prix et la limite avec le département de la Loire.
Il conviendrait également d'établir un calendrier de réalisation de l'ensemble des aménagements et d'ajouter au programme déjà décidé des contournements de Villeneuve-sur-Allier et de Bessay-sur-Allier.
En effet, ces deux petites agglomérations constitueront un goulet d'étranglement et un grave point noir en matière de sécurité routière et de nuisances pour les riverains après la mise en service de l'autoroute en construction au nord de Cosne-sur-Loire.
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, des précisions que vous pourrez m'apporter sur ces projets.
M. le président. Mes chers collègues, permettez-moi de vous rappeler que dix-huit questions figurent à l'ordre du jour de cette matinée.
Selon la règle qui a été établie par la conférence des présidents, l'auteur de la question dispose de trois minutes pour s'exprimer ; il est suggéré au Gouvernement de répondre en deux minutes, afin que celui qui a posé la question puisse intervenir de nouveau, pour deux minutes.
Si nous devions dépasser ces sept minutes par question, il est clair que la présente séance se terminerait très tard !
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement. Je vous ai bien entendu, monsieur le président.
Au nom de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, je souhaite vous dire, monsieur le sénateur, que le Gouvernement connaît l'importance, pour le département de l'Allier, de ces deux grands axes est-ouest et nord-sud que sont respectivement la route centre Europe Atlantique et la route nationale 7.
Ces deux itinéraires subissent un trafic de poids lourds relativement élevé et justifient, à ce titre, des efforts d'aménagement pour améliorer la sécurité. M. Jean-Claude Gayssot a eu l'occasion, lors de son récent déplacement à Montluçon, de présenter les principales actions qu'il compte mener en ce sens.
En ce qui concerne la route centre Europe Atlantique, une part plus importante des crédits du fonds d'investissement pour les transports terrestres et les voies navigables lui sera consacrée dès 1998.
Dans l'Allier, la déviation de Dompierre devrait ainsi s'achever en 1998. Entre Dompierre et Digoin, les travaux s'accéléreront, avec la réalisation des ouvrages d'art. Une quinzaine d'ouvrages seront lancés, dont un au-dessus de la Loire dès le début de l'année 1998, ouvrage symbolique par sa taille, mais aussi parce qu'il constitue la continuité entre la Bourgogne et l'Auvergne.
Pour accélérer l'aménagement de cet axe important, une étude a été menée visant à vérifier la faisabilité et l'opportunité d'une éventuelle concession. Ses conclusions ne sont pas favorables, vous le savez, à une telle hypothèse.
Dans le prochain Plan, il conviendra alors de mobiliser tous les efforts pour compléter les financements en place, dont les 250 millions de francs aujourd'hui estimés nécessaires pour l'achèvement de la liaison Dompierre-Digoin, qui devrait intervenir à l'horizon 2002.
Entre Digoin et Paray-le-Monial, l'objectif est de mettre en service la liaison à deux fois deux voies à la fin de l'année 1999.
Pour ce qui est de la RN 7, les travaux de sécurité, prévus dans une enveloppe de 40 millions de francs, dont 15 millions de francs dans l'Allier, seront achevés en 1998.
M. Jean-Claude Gayssot a aussi demandé que la réalisation du giratoire dit du « grand remblai », situé à l'extrémité de la déviation de Lapalisse - Saint-Prix, soit engagée dès 1998, en cohérence avec les travaux menés par le département de l'Allier.
Parallèlement, les études se poursuivront sur le viaduc de franchissement de la Besbre, principale difficulté technique sur la déviation de Lapalisse - Saint-Prix, compte tenu de sa taille et des problèmes d'environnement liés à la présence de zones inondables. Elles devront aboutir pour une réalisation des travaux en 1999.
Le ministre de l'équipement a également souhaité que les études et les premières acquisitions foncières soient entreprises en 1998 sur les sections adjacentes entre Saint-Prix et la limite du département de la Loire.
L'objectif est de lancer les travaux dans la continuité de ceux qui ont été engagés pour la déviation de Lapalisse - Saint-Prix.
En conclusion, je puis vous assurer que, malgré un contexte budgétaire difficile, des efforts particuliers seront entrepris dès 1998 pour accélérer l'aménagement de ces deux axes, sur lesquels vous venez d'appeler tout particulièrement l'attention du Gouvernement.
M. Bernard Barraux Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Barraux, pour répondre brièvement à M. le secrétaire d'Etat.
M. Bernard Barraux. Je répondrai très brièvement, monsieur le président.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie et je transmettrai votre
réponse aux élus et aux riverains.
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du réseau multimodal en Bretagne