DÉPÔT D'UN RAPPORT
EN APPLICATION D'UNE LOI
M. le président.
M. le président a reçu de M. le président de la commission supérieure du
service public des postes et télécommunications le rapport d'activité de cette
commission pour l'année 1997, établi en application de l'article 35 de la loi
n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la
poste et des télécommunications.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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