M. le président. La parole est à M. Le Grand.
M. Jean-François Le Grand. Depuis plusieurs mois, l'usine COGEMA de La Hague est au coeur d'une polémique sans précédent. Les populations riveraines et l'opinion publique en général sont victimes d'une véritable pollution médiatique. Plus personne ne sait qui parle vrai et qui désinforme.
Monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, le Gouvernement lui-même obscurcit le débat : alors que vous aviez confirmé La Hague et la COGEMA dans leurs activités, Mme Voynet a, dans un hebdomadaire, affirmé le contraire voilà quelques jours.
D'où cette première question : qui de vous deux exprime la position du Gouvernement ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
Par ailleurs, les habitants du Cotentin mais aussi tous nos concitoyens veulent savoir précisément qui est en charge du contrôle de La Hague : l'office de protection contre les rayons ionisants, la direction de la sécurité des installations nucléaires ou Greenpeace ? (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)
Nous devons savoir qui dit la vérité, qui est au-dessus de tout soupçon.
Greenpeace a annoncé clairement, en février dernier, son intention de réduire à néant la filière française de retraitement des matières nucléaires.
Mes collègues ici présents mais aussi nos concitoyens, qui nous écoutent et nous regardent, doivent savoir que cette technologie française est aujourd'hui la plus surveillée, la plus contrôlée et probablement la meilleure du monde...
M. Jean Chérioux. Exactement ! C'est bien connu !
M. Jean-François Le Grand. Elle permet aujourd'hui de disposer d'un nouveau combustible nucléaire, le MOX, qui, outre son intérêt en termes d'indépendance énergétique, permettra à terme de faire disparaître de la planète l'ensemble du plutonium civil.
La suprématie technologique française est évidente et écrasante.
L'action de Greenpeace n'est-elle pas tout simplement destinée à priver la France de cette formidable avance technique et économique,...
M. Lucien Neuwirth. Bien sûr !
M. Jean-François Le Grand. ... et cela, peut-être, en vue de satisfaire l'ambition hégémonique d'autres puissances ?
Il serait inacceptable que le Gouvernement français se prête à une telle manoeuvre.
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est certes membre d'une majorité politique plurielle, mais cela ne veut pas dire qu'elle a le droit de se considérer comme politiquement majoritaire au singulier ! (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
Le Parlement est aussi en charge du contrôle de l'exécutif.
M. Jean-Louis Carrère. Monsieur le président, le temps de parole n'est-il pas dépassé ?
M. Jean-François Le Grand. A ce titre, monsieur le secrétaire d'Etat, je vous demande de tenir ici, au Sénat, un débat public sur l'ensemble de la question nucléaire. (Très bien ! et applaudissements sur les mêmes travées.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, les opérations de détartrage qui ont été engagés à la Hague ont été constamment soumises à l'observation et au contrôle des organes publics désignés pour ce faire, notamment la direction de la sûreté des installations nucléaires, ainsi qu'aux expertises de l'OPRI, l'office de protection contre les rayonnements ionisants, qui dépend d'un organe public.
M. Paul Masson. Parfait !
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement confirme les engagements qu'il a pris au regard de la convention OSPAR, relatifs à une diminution progressive et raisonnable de tous les rejets d'effluents radioactifs dans le milieu marin.
Dans cet esprit, lors de la refonte totale des textes régissant le fonctionnement de l'usine de la Hague, la COGEMA présentera à l'enquête publique un dossier complet, comprenant plusieurs options et ayant pour objectif ultime de ramener au minimum techniquement possible les rejets liquides.
D'une manière générale, monsieur le sénateur, il n'y a pas, par là même, de remise en cause de la politique énergétique de la France. Celle-ci s'appuie sur l'idée de diversification entre l'énergie fossile, l'énergie nucléaire et l'énergie renouvelable.
Une politique énergétique moderne doit prendre en compte les énergies renouvelables, comme l'énergie éolienne, les bioénergies, les piles photovoltaïques, qui sont et seront encore encouragées, car elle doit être une politique énergétique attentive à l'environnement, soumise au contrôle démocratique, notamment du Parlement, plus transparente et donc faire l'objet d'une information complète et régulière de l'opinion publique.
M. Jean Chérioux. En évitant la désinformation !
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Les décisions récentes concernant le recyclage et le retraitement sont parfaitement en ligne avec la réaffirmation de l'importance de l'énergie électronucléaire dans l'ensemble de la politique énergétique de la France.
M. Paul Masson. Il faut le dire à Mme Voynet !
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Les décisions relatives au site de Civaux et à l'utilisation du combustible MOX dans une prochaine centrale confirmeront avec éclat, s'il en était besoin, que notre politique énergétique est effectivement diversifiée, ouverte notamment au secteur dans lequel la France est leader mondial, c'est-à-dire l'électronucléaire, je tenais à l'affirmer très clairement devant le Sénat. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
ACTIVITÉ LIBÉRALE
AU SEIN DE L'HÔPITAL PUBLIC