DÉPO^T DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Hubert Durand-Chastel un rapport fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de
loi autorisant la ratification de la révision de la convention internationale
pour la protection des obtentions végétales (n° 144, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 369 et distribué.
J'ai reçu de M. Lucien Lanier un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi organique, adoptée par
l'Assemblée nationale, relative à la fiscalité applicable en Polynésie
française (n° 261, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 370 et distribué.
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