DÉPÔT DE PROPOSITIONS
D'ACTE COMMUNAUTAIRE
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
- communication de la Commission concernant un programme d'action
communautaire relatif aux maladies liées à la pollution dans le cadre de
l'action dans le domaine de la santé publique. Proposition de décision du
Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire
1999-2003 relatif aux maladies liées à la pollution, dans le cadre de l'action
dans le domaine de la santé publique.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le numéro E-880 et
distribuée.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
- proposition de règlement CE du Conseil modifiant le règlement CEE n° 822-87
portant organisation commune du marché viti-vinicole.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le numéro E-881 et
distribuée.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
- projet d'état prévisionnel pour l'exercice 1998 (volume 1 - Documentation
technique).
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le numéro E-882 et
distribuée.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
- projet d'état prévisionnel pour l'exercice 1998 (volume 2 - Documentation
technique).
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le numéro E-883 et
distribuée.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
- proposition de règlement (CE) du Conseil portant adaptation des mesures
autonomes et transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus
avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie
et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le numéro E-884 et
distribuée.
10