ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 24 juin 1997, à seize heures :
1. - Désignation d'un membre de la Délégation du Sénat pour l'Union
européenne.
2. - Discussion du projet de loi (n° 173, 1996-1997) autorisant l'approbation
de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République tchèque pour la
prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières.
Rapport (n° 209, 1996-1997) de M. Maurice Lombard, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
3. - Discussion du projet de loi (n° 245, 1996-1997), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant l'approbation d'un protocole relatif à l'arrangement de
Madrid concernant l'enregistrement international des marques.
Rapport (n° 268, 1996-1997) de M. Maurice Lombard, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
4. - Discussion du projet de loi (n° 248, 1996-1997), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative
à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe).
Rapport (n° 255, 1996-1997) de M. Serge Vinçon, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
5. - Discussion du projet de loi (n° 299, 1996-1997) autorisant l'approbation
de la convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour
des personnes (ensemble deux échanges de lettres).
Rapport (n° 336, 1996-1997) de M. Serge Vinçon, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
6. - Discussion du projet de loi (n° 247, 1996-1997) adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de
la République fra
ratification de la convention
créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes).
Rapport (n° 289, 1996-1997) de Mme Lucette Michaux-Chevry, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
8. - Discussion du projet de loi (n° 188, 1996-1997) autorisant l'approbation
de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Association
des Etats de la Caraïbe définissant les modalités de la participation de la
République française à l'Association des Etats de la Caraïbe en tant que membre
associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.
Rapport (n° 289, 1996-1997) de Mme Lucette Michaux-Chevry, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La conférence des présidents a décidé qu'il sera procédé à une discussion
générale commune des deux projets de loi n°s 187 et 188.
9. - Discussion du projet de loi (n° 280, 1996-1997), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen
établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats
membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part.
Rapport (n° 321, 1996-1997) de Mme Paulette Brisepierre, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
10. - Discussion du projet de loi (n° 279, 1996-1997), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'encouragement
et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de
lettres).
Rapport (n° 319, 1996-1997) de Mme Paulette Brisepierre, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La conférence des présidents a décidé qu'il sera procédé à une discussion
générale commune des deux projets de loi n°s 280 et 279.
11. - Discussion du projet de loi (n° 328, 1996-1997) autorisant l'approbation
de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du
Paraguay.
Rapport (n° 356, 1996-1997) de M. Jacques Habert, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
12. - Discussion du projet de loi (n° 304, 1996-1997) autorisant la
ratification du traité entre la République française et la République fédérale
d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre
Eschau et Altenheim (ensemble une annexe).
Rapport (n° 337, 1996-1997) de M. Hubert Durand-Chastel, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
13. - Discussion du projet de loi (n° 326, 1996-1997) autorisant la
ratification du protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des
mines, pièges et autres dispositifs tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
(protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la convention
sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques
qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs
ou comme frappant sans discrimination.
Rapport (n° 355, 1996-1997) de Mme Lucette Michaux-Chevry, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures dix.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON