ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 22 avril 1997, à neuf heures trente et à seize heures :
1. Discussion de la proposition de loi (n° 225, 1996-1997), adoptée par
l'Assemblée nationale, relative à la promotion de l'apprentissage dans le
secteur public non industriel et commercial.
Rapport (n° 311, 1996-1997), fait par M. Louis Souvet au nom de la commission
des affaires sociales.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 avril 1997, à dix-sept
heures.
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 306, 1996-1997) de M. Pierre
Fauchon, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
sur la proposition de loi (n° 284, 1996-1997) de M. Jacques Larché relative à
la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à un centre de
formation professionnelle d'avocats.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 avril 1997, à dix-sept
heures.
3. Discussion de la proposition de loi (n° 249, 1996-1997), adoptée par
l'Assemblée nationale, portant création de l'établissement public d'aménagement
de l'étang de Berre (EPABerre).
Rapport (n° 312, 1996-1997) de M. Pierre Hérisson, fait au nom de la
commission des affaires économiques et du Plan.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 avril 1997, à dix-sept
heures.
4. Discussion de la proposition de loi (n° 250, 1996-1997), adoptée par
l'Assemblée nationale, relative à l'activité de mandataire en recherche ou
achat de véhicules automobiles neufs.
Rapport (n° 308, 1996-1997) de M. Jean-Jacques Robert, fait au nom de la
commission des affaires économiques et du Plan.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 avril 1997, à dix-sept
heures.
Délais limites
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'aménagement du
territoire ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 avril
1997, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la qualité
sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale (n° 224,
1996-1997) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 23 avril
1997, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 23 avril 1997, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures dix.)