ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
établi par le Sénat dans sa séance du mardi 15 avril 1997
à la suite des conclusions de la conférence des présidents
Mercredi 16 avril 1997 :
A
15 heures
et le soir :
Ordre du jour prioritaire
1° Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à l'examen des pourvois
devant la Cour de cassation (n° 227, 1996-1997).
2° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme
de la procédure criminelle (n° 192, 1996-1997).
Jeudi 17 avril 1997 :
A
9 h 30
et à
15 heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Eventuellement, suite du projet de loi portant réforme de la procédure
criminelle.
2° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,
d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (n° 244,
1996-1997).
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 16 avril 1997, à 17
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de
loi.)
Mardi 22 avril 1997 :
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution
A
9 h 30
et à
16 heures :
1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et
commercial (n° 225, 1996-1997).
2° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi (n° 284,
1996-1997) de M. Jacques Larché relative à la validation de certaines
admissions à l'examen d'entrée à un centre de formation professionnelle
d'avocats (rapport n° 306, 1996-1997).
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création de
l'établissement public d'aménagement de l'étang de Berre (EPABERRE) (n° 249,
1996-1997).
4° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à
l'activité de mandataire en recherche ou achat de véhicules automobiles neufs
(n° 250, 1996-1997).
(La conférence des présidents a fixé au lundi 21 avril 1997, à 17 heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ces quatre propositions de
loi.)
Mercredi 23 avril 1997 :
A
15 heures
et, éventuellement, le soir :
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'aménagement du
territoire.
(La conférence des présidents a fixé :
- à dix minutes le temps réservé au président de la commission des affaires
économiques ;
- à cinq heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les
orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 22 avril
1997.)
Jeudi 24 avril 1997 :
A
9 h 45 :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la qualité
sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale (n° 224,
1996-1997).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 23 avril 1997, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 23 avril
1997.)
A
15 heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance avant 11 heures.)
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 29 avril 1997 :
A
9 h 30 :
1° Dix-huit questions orales sans débat :
(L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement)
- n° 584 de M. Marcel Charmant à Mme le ministre de l'environnement
(Régulation de la population de cormorans en Val de Loire) ;
- n° 587 de M. Pierre Martin à M. le ministre de l'industrie, de la poste et
des télécommunications (Réorganisation de la poste dans le département de la
Somme) ;
- n° 589 de M. Pierre Martin à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (Politique de l'école) ;
- n° 602 de M. Pierre Hérisson à M. le ministre des affaires étrangères (Prise
en compte des citoyens helvétiques résidant en France pour le calcul de la DGF
attribuée aux communes frontalières) ;
- n° 603 de M. Ambroise Dupont à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (Conditions de versement de l'aide
à la scolarité) ;
- n° 606 de M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra transmise à M. le ministre de
l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration (Avenir des
services publics en zone rurale) ;
- n° 610 de M. Gérard Fayolle à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche
et de l'alimentation (Conséquences en Dordogne de la limitation des effectifs
de l'enseignement agricole) ;
- n° 612 de M. Emmanuel Hamel à Mme le secrétaire d'Etat aux transports (Excès
de vitesse des chauffeurs routiers dans la région lyonnaise) ;
- n° 615 de M. Germain Authié à M. le ministre de la fonction publique, de la
réforme de l'Etat et de la décentralisation (Traitement des ordures ménagères
par les collectivités territoriales) ;
- n° 616 de M. Marcel Vidal à Mme le ministre de l'environnement (Gestion des
déchets ménagers) ;
- n° 618 de M. Christian Demuynck à M. le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche (Résultats scolaires en
Seine-Saint-Denis) ;
- n° 628 de M. Marcel Bony à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et
de l'alimentation (Organisation commune des marchés du lait) ;
- n° 629 de M. Marcel Deneux à M. le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme (Réalisation du canal Seine-Nord) ;
- n° 630 de M. Marcel Deneux à M. le ministre de la fonction publique, de la
réforme de l'Etat et de la décentralisation (Cumul d'emplois et recrutement de
contractuels dans la fonction publique territoriale) ;
- n° 631 rectifié de M. Lucien Lanier à M. le secrétaire d'Etat à la santé et
à la sécurité sociale (Situation des infirmiers et infirmières des hôpitaux
psychiatriques) ;
- n° 633 de M. Daniel Goulet à Mme le ministre délégué pour l'emploi (Mesures
en faveur de l'emploi des jeunes) ;
- n° 634 de M. René Rouquet à M. le Premier ministre (Reconnaissance du
génocide arménien de 1915) ;
- n° 636 de M. Daniel Hoeffel à M. le ministre de la culture (Mesures de
protection en faveur des facteurs d'orgue).
A
16 heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Eventuellement, suite du projet de loi relatif à la qualité sanitaire des
denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.
3° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'amélioration des
relations entre les administrations et le public (n° 297, 1996-1997).
4° Projet de loi portant transposition de la directive 94/47 CE du Parlement
européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des
acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un
droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers (n° 208,
1996-1997).
(La conférence des présidents a fixé au lundi 28 avril 1997, à 17 heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux projets de
loi.)
Mercredi 30 avril 1997 :
A
9 h 45
et à
15 heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme du service national
(n° 292, 1996-1997).
(La conférence des présidents a fixé au mardi 29 avril 1997, à 17 heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)
2° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le code civil
pour l'adapter aux stipulations de la convention de La Haye sur la loi
applicable aux régimes matrimoniaux et organiser la publicité du changement de
régime matrimonial obtenu par application d'une loi étrangère (n° 281,
1996-1997).
4° Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, renforçant la protection des
personnes surendettées en cas de saisie immobilière (n° 259, 1996-1997).
(La conférence des présidents a fixé au mardi 29 avril 1997, à 17 heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux textes.)
HAUTE COUR DE JUSTICE
Au cours de sa séance du mardi 15 avril 1997, le Sénat a élu M. Pierre Jeambrun juge titulaire de la Haute Cour de justice.
COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
Au cours de sa séance du mardi 15 avril 1997, le Sénat a élu M. Bernard Joly juge titulaire de la Cour de justice de la République et M. Paul Girod juge suppléant. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON