ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 16 avril 1997, à quinze heures et le soir :
1. Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi (n° 227,
1996-1997), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, relative à l'examen des pourvois devant la Cour de cassation.
Rapport de M. Charles Jolibois, au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
2. Suite de la discussion du projet de loi (n° 192, 1996-1997), adopté par
l'Assemblée nationale, portant réforme de la procédure criminelle.
Rapport (n° 275, 1996-1997) de M. Jean-Marie Girault, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Aucun amendement n'est plus recevable.
Délais limites
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation sur la pêche
maritime et les cultures marines (n° 244, 1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 16 avril 1997, à
dix-sept heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la promotion
de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (n° 225,
1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 avril 1997, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jacques
Larché relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à
un centre de formation professionnelle d'avocats (n° 306, 1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 avril 1997, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création de
l'Etablissement public d'aménagement de l'Etang de Berre (EPABERRE) (n° 249,
1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 avril 1997, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'activité
de mandataire en recherche ou achat de véhicules automobiles neufs (n° 250,
1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 avril 1997, à dix-sept
heures.
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'aménagement du
territoire.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 avril
1997, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la qualité
sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale (n° 224,
1996-1997).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 23 avril
1997, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 23 avril 1997, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures trente.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON