DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à protéger les acquéreurs et
propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 294, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires économiques et du Plan.
J'ai reçu de M. Jacques Larché une proposition de loi relative à la sanction
des recours abusifs devant les juridictions civiles ou administratives.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 295, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
6