QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)


Conséquences de la création
de la Conférence européenne permanente

619. - 20 mars 1997. - M. Daniel Hoeffel demande à M. le ministre des affaires étrangères comment il compte coordonner l'action de la Conférence européenne permanente dont il a annoncé récemment le projet de création, avec l'action conduite par le Conseil de l'Europe, qui regroupe d'ores et déjà quarante pays européens, et dont les chefss d'Etat et de Gouvernement doivent se réunir en octobre 1997. L'efficacité de la construction européenne ne dépend-elle pas d'abord de la coordination des structures de coopération déjà existantes ? Ne vaut-il pas mieux éviter la multiplication d'instances nouvelles qui comportent des risques de doubles emplois et qui concourront en définitive au brouillage de l'image de la construction européenne, déjà trop souvent perçue comme peu lisible ?