NOMINATION D'UN MEMBRE
D'UNE COMMISSION PERMANENTE

Dans sa séance du jeudi 20 mars 1997, le Sénat a nommé M. Jean-Baptiste Motroni membre de la commission des affaires économiques et du Plan à la place laissée vacante par M. André Vallet, démissionnaire. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON