DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Paul Masson un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'aministration générale sur le projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant diverses dispositions
relatives à l'immigration (n° 236, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 243 et distribué.
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