M. le président. « Art. 2. - Chaque année et pour la première fois au 31 décembre 1998, le Gouvernement adressera au Parlement un rapport relatif aux conditions d'application des dispositions du livre premier du code du service national. »
Par amendement n° 56, M. Vinçon, au nom de la commission, propose, dans cet article, de remplacer les mots : « au 31 décembre 1998 » par les mots : « avant le 31 décembre 1998 ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Serge Vinçon, rapporteur. Il s'agit d'un amendement purement rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Charles Millon, ministre de la défense. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets au voix l'amendement n° 56, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 2, ainsi modifié.
(L'article 2 est adopté.)
Article 3