ERRATUM
Au compte rendu intégral de la séance du 6 février 1997
DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMMIGRATION
Page 734, 1re colonne, dans le texte proposé par l'amendement n° 18 pour le 5°
de l'article 4, 2e ligne :
Au lieu de :
« enfant résulte »,
Lire :
« enfant français résulte ».
MODIFICATION
AUX LISTES DES MEMBRES DES GROUPES
GROUPE DE L'UNION CENTRISTE
(56 membres au lieu de 55)
Ajouter le nom de M. André Dulait.
RATTACHÉS ADMINISTRATIVEMENT AUX TERMES
DE L'ARTICLE 6 DU RÈGLEMENT
(4 au lieu de 5)
Supprimer le nom de M. André Dulait. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON