NOMINATION DE MEMBRES
D'UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle que la commission des affaires économiques et du Plan a proposé
des candidatures pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Bernard
Hugo et Bernard Joly, membres titulaires, et MM. François Gerbaud et Jacques
Rocca Serra, membres suppléants du Conseil national des transports.
L'ordre du jour de ce matin étant épuisé, le Sénat va interrompre ses travaux
; il les reprendra à seize heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures vingt, est reprise à seize heures cinq,
sous la présidence de M. Jean Delaneau.)