M. le président. Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur la nécessité de mettre en place une quatorzième ligne de métro sur le tracé du Météor et pour rendre autonome la branche qui va sur Clichy et Gennevilliers.
Le transport de quelque 20 000 voyageurs de plus dans les années à venir sur la ligne 13 nécessite la réalisation de Météor dans sa partie nord et le dédoublement de la ligne 13-13 bis à partir de Paris en créant une nouvelle ligne de Paris à Gennevilliers. On permettrait ainsi que la ligne 13 soit prolongée dans de bonnes conditions jusqu'à Stains.
Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce qu'il compte faire pour mettre en place une commission voyageurs, composée des pouvoirs publics, des usagers, des personnels des transports, des élus et des chambres de commerce dont la mission serait de définir les besoins des usagers. (N° 498.)
La parole est à Mme Borvo.
Mme Nicole Borvo. Monsieur le président, madame le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la ligne 13 du métro parisien, qui concerne en fait l'Ile-de-France puisqu'elle relie Saint-Denis à Montrouge, est surchargée, et les promesses de remédier à cette situation n'ont jamais été tenues, faute de moyens.
A ce jour, aucun crédit n'est prévu pour le prolongement de la ligne Météor au-delà de la station Madeleine, alors qu'il serait nécessaire qu'elle desserve le port de Genevilliers, en passant par Clichy. Ainsi soulagée, la branche qui dessert Saint-Denis-Basilique pourrait être prolongée jusqu'à Stains et Sarcelles.
Or, selon les prévisions, le nombre de voyageurs fréquentant la ligne 13 atteindra un seuil critique vers 1998.
En 1997 la nouvelle station Saint-Denis-Université accueillera 1 000 voyageurs supplémentaires par jour, on se demande comment ! Une année plus tard, c'est le Stade de France qui ouvrira ses portes ; cela fait 15 000 voyageurs de plus par jour de match ! Pratiquement en même temps, c'est la ligne Eole qui arrivera à Saint-Lazare, avec 3 000 voyageurs aux heures de pointe.
Ce sont donc quelque 20 000 voyageurs supplémentaires qui voyageront sur une ligne déjà saturée, selon tous les observateurs.
Ce n'est pas la mise en service de deux rames supplémentaires envisagée par la RATP qui apportera une solution à cet important flux de voyageurs.
L'immobilisme actuel risque de mettre en danger la vie des voyageurs empruntant la ligne les jours de match, tout le monde le sait.
Alors que les experts prédisent que les opérations décidées ou en cours vont créer dans les prochaines années une situation critique, l'Etat, la région et la RATP restent sourds aux mises en gardes des syndicats, des usagers et des élus.
Pourtant, il est possible de faire autrement. On le voit bien avec l'immense succès du tramway et du Trans-Val-de-Marne. C'est pourquoi les élus communistes du conseil régional d'Ile-de-France ont proposé, début 1995, la construction d'une quatorzième ligne de métro. Leur proposition a recueilli 78 voix, alors qu'ils ne sont que 17 au conseil régional.
Des transports en commun en nombre suffisant, sûrs, confortables, efficaces et de qualité sont le meilleur remède à la fois contre la saturation du réseau actuel et contre la baisse de fréquentation que connaissent les transports en commun en général aujourd'hui, avec les conséquences que l'on sait sur l'automobile.
Dans le cas de la ligne 13, il est indispensable de mettre en place sans délai un plan d'urgence, afin que les moyens soient dégagés pour une quatorzième ligne de métro sur le tracé Météor rendant autonome la branche qui va vers Clichy et Gennevilliers. Cela permettrait à l'autre branche de la ligne d'être prolongée.
Pour atteindre cet objectif, que comptez-vous faire afin de mettre sur pied une « commission voyageurs », composée des pouvoirs publics, des usagers, des élus, des chambres de commerce et d'industrie, dont la mission serait de définir les besoins, de peser sur les décisions à prendre et d'en contrôler la réalisation ?
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports. Madame le sénateur, le prolongement de la ligne de métro numéro 13 jusqu'à Stains a été retenu, comme vous le souhaitiez, par le schéma directeur d'Ile-de-France, qui prévoit un programme ambitieux de développement des transports en commun.
Dans cet ensemble de projets, il s'agit de faciliter les déplacements en petite couronne en créant à terme un véritable réseau maillé de transports en commun en site propre comprenant une rocade, le projet « Orbitale », que vous connaissez bien, et des prolongements de lignes de métro.
Il va de soi, pour des raisons à la fois techniques et budgétaires, que la réalisation de ce programme devra s'étaler sur un certain nombre d'années, c'est-à-dire, en réalité, sur plusieurs plans.
Le contrat de plan actuel entre l'Etat et la région d'Ile-de-France, qui est en cours de réalisation, permettra d'ores et déjà de réaliser le tronçon central de Météor ainsi qu'un premier prolongement de la ligne numéro 13 jusqu'à Saint-Denis-Université.
En ce qui concerne les prochains contrats de plan, le projet que vous évoquez ainsi que la deuxième phase de Météor seront étudiés dans le cadre des arbitrages qu'il conviendra de faire.
S'agissant des questions de méthode, vous parlez de la mise en place d'une commission associant les élus et les usagers. Je me permets de vous rappeler, madame le sénateur, que l'instance appropriée est le conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens, autorité organisatrice des transports en Ile-de-France, qui comprend parmi ses membres les pouvoirs publics, des élus des collectivités locales et des usagers. Par conséquent, les préoccupations que vous exprimez y seront très certainement prises en compte.
Mme Nicole Borvo. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme Borvo.
Mme Nicole Borvo. Je vous remercie de votre réponse, madame le secrétaire d'Etat, mais je le constate une fois de plus, même si M. Pons est attentif au désenclavement de Gennevilliers, le Gouvernement ne prend pas en compte les besoins tels qu'ils s'expriment dans la situation que j'ai évoquée.
Il y a urgence ! L'inquiétude est si grande que la RATP a envisagé de fermer la branche de Clichy les jours de match. Il faut donc se préoccuper de ce problème dès maintenant. L'étalement de la réalisation du programme sur plusieurs plans rend la situation encore plus difficile.
La réalisation d'une quatorzième ligne de métro, qui empruntera le tracé de Météor pour relier Maison-Blanche au port de Gennevilliers, pourrait s'appuyer sur les travaux de génie civil en cours et nécessiterait le percement d'un nouveau tunnel entre Place-Clichy et Brochant qui rendrait cette ligne autonome.
Cela aurait pour effet d'améliorer les conditions de transport sur la ligne 13 et permettrait son prolongement jusqu'à Stains et Sarcelles.
Ce prolongement conditionne particulièrement le désenclavement du quartier de Luth à Gennevilliers, ainsi que celui des Mourinoux à Asnières.
Ces réalisations favoriseraient, de plus, l'arrivée d'entreprises dans les villes environnantes et contribueraient à décongestionner Paris en réduisant d'autant la pollution due à la circulation automobile.
Pour financer ces travaux et réaliser toutes les infrastructures prévues à l'horizon de 2015, il faudrait doubler les financements en mettant en place des crédits d'Etat et faire payer les véritables bénéficiaires des transports en commun que sont les grands centres commerciaux, les compagnies d'assurances, les promoteurs immobiliers. On se heurte donc à un problème d'utilisation des moyens financiers.
Relance du secteur du bâtiment