QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Adaptation de la loi relative à l'aménagement
et à la réduction du temps de travail
au secteur de la pêche
514.
- 29 novembre 1996. -
M. Alain Gérard
attire l'attention de
M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
sur l'adaptation de la loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser
l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail
au secteur de la pêche. En effet, on constate un déficit de recrutement des
jeunes trop peu attirés par le métier de marin. Si cette difficulté à recruter
devait perdurer, dans quelques années ce sont bon nombre de bateaux qui seront
dans l'obligation d'arrêter leur exploitation par manque d'effectifs. Quelles
sont les raisons d'une telle désaffection ? Alors que dans toute l'industrie,
l'amélioration de la productivité a eu des répercussions positives sur les
employés par la diminution de la charge de travail, dans le secteur de la pêche
il y a eu amélioration très importante de la productivité afin de donner des
salaires convenables en compensation de la pénibilité et des risques de
l'activité, au détriment des conditions sociales et de l'embauche. Les jeunes
refusent aujourd'hui d'entrer dans ce système. La réduction de jours de mer
pourrait constituer un élément décisif pour inverser cette tendance. C'est
pourquoi il lui demande si une réflexion pouvait s'engager, en concertation
avec les organisations professionnelles, afin de mettre en place un dispositif
contractuel qui s'inspirerait de la loi « de Robien » et qui s'appliquerait,
avec ses spécificités, au secteur de la pêche.