ERRATA
Au compte rendu intégral de la séance du 20 novembre 1996
RATIFICATION D'ORDONNANCES
RELATIVES À LA LÉGISLATION PÉNALE
APPLICABLE AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Page 5736, 1re colonne, dans le texte proposé par l'amendement n° 7 pour un
article additionnel après l'article 1er, 2e ligne :
Au lieu de :
« 716-4 »,
Lire :
« 716-14 ».
UNION D'ÉCONOMIE SOCIALE DU LOGEMENT
L. 319-9 du code de la construction), 4e ligne :
Au lieu de :
« 313-17 »,
Lire :
« 313-7 ».
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
79 (1996-1997) de M. Georges Gruillot et plusieurs de ses collègues relative à la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
106 (1996-1997), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales, signé à Bayonne le 10 mars 1995.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES
98 (1996-1997), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, relative
au maintien des liens entre frères et soeurs.
M. Lucien Lanier a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 70
(1996-1997) de M. Serge Mathieu relative aux animaux de race canine
susceptibles de présenter un danger pour les personnes.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON