QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Dégâts causés par la prolifération des cormorans
493. - 30 octobre 1996. - M. Jean-Claude Carle attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les dégâts provoqués par la prolifération des cormorans dans les zones de pêche et d'aquaculture. Les 2,5 millions de pêcheurs associatifs de France ont, à cet égard, fait de la journée du 26 octobre dernier une journée nationale de protestation contre la prolifération des cormorans. Protégé par la directive « Oiseaux » de 1979, le cormoran a depuis lors proliféré, envahissant des territoires sur lesquels sa colonisation était inconnue, mettant en danger l'équilibre économique de la pêche et des exploitations aquacoles et minant les efforts entrepris en faveur de la restauration des écosystèmes aquatiques. A l'initiative de l'Alliance européenne des pêcheurs à la ligne, le parlement européen, dans une résolution adoptée le 15 février 1996, a invité la commission et le conseil à étudier des solutions propres à atténuer les effets néfastes des cormorans. La France vient de diligenter une mission d'experts scientifiques. Malgré ces multiples actions, les solutions envisagées à ce jour ne permettront pas de gérer convenablement la prolifération des cormorans. Dès lors, ne pourrait-on pas envisager : l'exclusion du cormoran de l'annexe I de la directive 79/409/CEE ; des mesures de rééquilibrage dans les zones où la prolifération anormale des cormorans est vérifiée ; des interventions de régulation de la reproduction des cormorans. Pour avoir lui-même constaté les dommages générés par un vol de cormorans s'abattant sur les étangs de la Dombe, il peut témoigner des pertes que provoquent pour les aquaculteurs et pêcheurs la prolifération incontrôlée de ces volatiles. Une prolifération excessive de l'espèce est aussi dangereuse pour elle-même que sa raréfaction. Aussi, il lui demande si elle compte aller dans le sens des mesures évoquées plus haut afin de restaurer un équilibre souhaité par tous.