NOMINATION
D'UNE MISSION COMMUNE D'INFORMATION
Dans sa séance du mercredi 30 octobre 1996, le Sénat a autorisé, en
application de l'article 21 du règlement, les commissions des affaires
culturelles, des affaires économiques et du Plan, des affaires étrangères, de
la défense et des forces armées, des affaires sociales, des finances, du
contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, et des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, à désigner les membres de la mission commune
d'information chargée d'étudier la place et le rôle des femmes dans la vie
publique, qui est ainsi composée :
MM. Guy Allouche, Jean-Paul Amoudry, Denis Badré, José Balarello, Mmes Janine
Bardou, Monique Ben Guiga, Maryse Bergé-Lavigne, Annick Bocande, Nicole Borvo,
MM. André Boyer, Gérard Braun, Mme Paulette Brisepierre, MM. Auguste Cazalet,
Gérard César, Marcel Debarge, Mmes Michèle Demessine, Marie-Madeleine
Dieulangard, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Alain Dufaut, Ambroise Dupont, Mmes
Josette Durrieu, Joëlle Dusseau, MM. Guy Cabanel, Jean-Louis Carrère,
Jean-Patrick Courtois, Claude Estier, Daniel Goulet, Alain Gournac, Francis
Grignon, Jacques Habert, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Bernard Joly,
Lucien Lanier, Guy Lemaire, Jean-Louis Lorrain, Mme Hélène Luc, MM. Jacques
Machet, André Maman, Jean-Pierre Masseret, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM.
Daniel Millaud, Philippe Nachbar, Lucien Neuwirth, Mme Nelly Olin, MM. Joseph
Ostermann, Michel Pelchat, Mmes Gisèle Printz, Danièle Pourtaud, MM. Philippe
Richert, Guy Robert, Michel Rufin, Bernard Seillier, Marcel Vidal, Serge
Vinçon.
NOMINATION DE RAPPORTEURS
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale
M. Christian Bonnet, pour la proposition de loi n° 505 (1995-1996) de M.
Jacques Oudin relative aux fondations démocratiques à vocation politique ;
M. Charles Jolibois, pour la proposition de loi n° 11 (1996-1997), adoptée par
l'Assemblée nationale en première lecture, relative à l'examen des pourvois
devant la Cour de cassation ;
M. Paul Masson, pour la proposition de loi n° 29 (1996-1997) de M. Christian
Demuynck tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative
aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ;
M. Jean-Paul Delevoye, pour la proposition de loi n° 34 (1996-1997) de M.
Alain Joyandet visant à modifier le code général des collectivités
territoriales de façon à élargir les compétences des districts ;
M. Jean-Patrick Courtois, pour la proposition de loi n° 38 (1996-1997) de M.
Jean-Jacques Hyest relative au contrat de concession du Stade de France à
Saint-Denis.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON