NOMINATION DE MEMBRES D'ORGANISMES
EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
Je rappelle au Sénat que la commission des affaires sociales a présenté des
candidatures pour siéger au sein d'organismes extraparlementaires.
Ces candidatures ont été affichées. Je n'ai reçu aucune opposition dans le
délai prévu par l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame :
- Mme Marie-Madeleine Dieulangard membre de la commission d'évaluation prévue
par l'article 82 de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative
au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle ;
- et M. Roland Huguet, membre du conseil supérieur pour le reclassement
professionnel et social des travailleurs handicapés.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures trente, est reprise à vingt et une
heures trente-cinq, sous la présidence de M. Jacques Valade.)