ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
Au cours de sa séance du mercredi 2 octobre 1996, le Sénat a désigné, pour siéger au sein de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur créé en application du décret n° 95-591 du 6 mai 1995 : M. Alain Dufaut en qualité de membre titulaire et M. Jean Bernadaux et Mme Hélène Luc en qualité de membres suppléants.
Modifications aux listes des membres des groupes
GROUPE DE L'UNION CENTRISTE
(55 membres au lieu de 54)
Ajouter le nom de M. Philippe Arnaud.
RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS
NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE
(10 au lieu de 11)
Supprimer le nom de M. Philippe Arnaud.
Nomination de rapporteurs
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
477 (1995-1996) de MM. Maurice Blin, Josselin de Rohan, Henri de Raincourt, Guy
Cabanel, Adrien Gouteyron et Jean Cluzel relative à l'organisation de France
Télévision.
M. Jean-Paul Hugot a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 483
(1995-1996) de M. Jean Cluzel relative à la prévention de la violence à la
télévision.
M. Jean-Paul Hugot a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 484
(1995-1996) de M. Jean Cluzel renforçant les compétences du Conseil supérieur
de l'audiovisuel en matière de télévision diffusée par satellite.
M. Ivan Renar a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 485
(1995-1996) de Mme Hélène Luc et plusieurs de ses collègues relative à
l'enseignement de l'espéranto.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
511 (1995-1996) d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines.
COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
495 (1995-1996) autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
M. Jacques Habert a été nommé rapporteur du projet de loi n° 496 (1995-1996)
autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de Hongkong sur l'encouragement et la protection
réciproques des investissements.
M. Michel Alloncle a été nommé rapporteur du projet de loi n° 503 (1995-1996)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le
gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse agissant
au nom des cantons de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d'Argovie et du
Jura, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales
et organismes publics locaux (ensemble une déclaration).
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Jean-Marie Girault, pour le projet de loi n° 493 (1995-1996) portant
ratification des ordonnances prises en application de la loi n° 96-1 du 2
janvier 1996 d'habilitation relative à l'extension et à l'adaptation de la
législation en matière pénale applicable aux territoires d'outre-mer et à la
collectivité territoriale de Mayotte et abrogeant certaines dispositions
concernant les îles Eparses de l'île de Clipperton.
M. Jean-Jacques Hyest, pour le projet de loi n° 499 (1995-1996) portant
réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité
foncière.
M. François Blaizot, pour le projet de loi n° 512 (1995-1996) relatif à
l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire.
M. Charles Jolibois, pour la proposition de loi n° 482 (1995-1996) de M.
Jacques Larché relative à l'examen des plaintes déposées contre les titulaires
de mandats publics électifs.
M. Christian Bonnet, pour la proposition de loi n° 474 et n° 494 (1995-1996)
de MM. Gérard Braun et Michel Alloncle tendant à reporter les élections
cantonales et régionales au mois de septembre 1998.
M. Jean-Paul Delevoye, pour la proposition de loi n° 502 (1995-1996) de M.
Jean-Paul Delevoye visant à préciser la nature juridique des indemnités de
fonction perçues par les élus locaux et à clarifier leur situation au regard
des organismes sociaux chargés d'appliquer la législation sociale.
M. Patrice Gélard, pour sa proposition de résolution n° 504 (1995-1996)
tendant à compléter le règlement du Sénat pour l'application de la loi tendant
à élargir les pouvoirs d'information du Parlement et à créer un Office
parlementaire d'évaluation des politiques publiques et de la loi organique
relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
Délégation parlementaire du Sénat
pour l'Union européenne
(En application de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958
relative au fonctionnement des assemblées parlementaires)
Charles Metzinger, décédé.
Nomination de membres
de commissions permanentes
François Autain, démissionnaire ;
- M. François Autain membre de la commission des affaires sociales, en
remplacement de M. Louis Philibert, démissionnaire ;
- M. Bernard Piras membre de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
en remplacement de M. Pierre Biarnès, démissionnaire.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON