Première lecture
- 8 février 2023
Scrutin n° 126 sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 adoption
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Scrutin n° 126 sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 adoption