Première lecture
- 9 février 2012
Scrutin n° 101 sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution adoption
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Scrutin n° 101 sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution adoption