Première lecture
- 2 février 2023
Scrutin n° 120 sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Isabelle Briquet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement rejet
Scrutin n° 121 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement rejet