Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale - scrutins

Première lecture

1. 12 juin 2018

   Scrutin n° 122 sur la motion n° 59 rectifiée bis, présentée par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale rejet

2. 13 juin 2018

   Scrutin n° 123 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale adoption