Première lecture
- 10 décembre 2015
Scrutin n° 106 sur l'ensemble de la proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité rejet
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Scrutin n° 106 sur l'ensemble de la proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité rejet