Première lecture
- 30 janvier 2013
Scrutin n° 88 sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et M. Christian Namy, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups rejet
Scrutin n° 89 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups adoption