Deuxième lecture
- 3 novembre 2011
Scrutin n° 15 sur l'amendement n°4, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'identité rejet
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.