Première lecture
- 25 mars 2010
Scrutin n° 166 sur l'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité rejet
Scrutin n° 167 sur l'amendement n° 1 rectifié présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel après l'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité rejet