Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - scrutins

Première lecture

  1. 18 novembre 2019

    Scrutin n° 38 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 adoption

    2. Commission mixte paritaire (accord)

    1. 26 novembre 2019

      Scrutin n° 45 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 adoption