1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste

    Rapport numéro 9

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale ( Projet de loi de finances pour 2010)

    Avis numéro 102 Tome I

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Immigration, asile et intégration : Immigration et asile ( Projet de loi de finances pour 2010)

    Avis numéro 102 Tome VII

  4. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la France et l'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord

    Rapport numéro 455


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