Rapports déposés par M. Pierre-Christian TAITTINGER : session 1986-1987

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre-Christian TAITTINGER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission d'enquête

    Évènements de novembre et décembre 1986 : préparation, organisation, déroulement et présentation ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recueillir des éléments d'information sur la préparation, l'organisation, le déroulement et la présentation des évènements de novembre et décembre 1986)

    Rapport numéro 270 (président)


Page mise à jour le