Rapports déposés par M. Jean SOL : session 2020-2021

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean SOL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois et de la commission des affaires sociales

    Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger

    Rapport d'information numéro 432

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Avis numéro 141 Tome VII • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale et proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits

    Avis numéro 598 • L'Essentiel (synthèse)


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